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Conditions générales et confidentialité

Mise à jour:  29 janvier 2025 

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2. Propriété Intellectuelle

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4. Protection des Données et Confidentialité

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7. Modifications des Conditions Générales

7.1 Nous pouvons mettre à jour ces Conditions Générales à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une Date d’Entrée en Vigueur mise à jour. Votre utilisation continue du Site signifie que vous acceptez les conditions révisées.

8. Droit Applicable

8.1 Ces Conditions Générales sont régies par les lois du Québec, Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux du Québec.

 

9. Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter à : info@valsefdreambig.com.

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